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titre Subject: Reprise du nom Que Choisir
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Bonsoir
Les liens concernant l'
Union fédérale des consommateurs (UFC) en relation avec le rasoir
sont soustrait. Votre lettre mise en référence sur cette page prouve le bien fondé de l'état d'esprit du site qui
n'est
qu'amateur et ne perçoit aucune rémunération. Sa seule vocation est de
faire partager une passion. Si par erreur ou omission
un lien subsisterait, veuillez nous le signaler.
Cordialement
Messieurs, Bonjour
Madame, Monsieur, Nous avons constaté que vous repreniez sur votre site un article réalisé par notre association en janvier 2004 sur le rasage. Nous tenons à attirer votre attention sur la mention figurant en page 3 de notre revue et également sur notre site, précisant que toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales de notre nom, de nos articles et de nos tests est strictement prohibée. Sont donc interdites, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de notre site ou de nos publications notamment pour reproduction sur un autre site, toute mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, toute diffusion des titres via alerte courriel, et toute insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure... Cette prohibition résulte de notre droit moral et patrimonial sur nos publications, protégé par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle. Tout manquement pourrait être poursuivi sur le terrain de la contrefaçon (art L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). En conséquence, nous vous mettons en demeure, par la présente, de bien vouloir cesser immédiatement cette reproduction et de nous en référer dans les meilleurs délais. A défaut, nous nous verrons contraints de saisir la juridiction compétente afin de faire valoir nos droits. Veuillez croire, Monsieur à l'expression de nos sentiments distingués. Directeur Juridique
Translation Madam, Sir, Are thus forbidden, any use of the contents, whatever they are, of our site or our publications notably for reproduction on another site, any provision on an intranet or quite network of company, any distribution(broadcasting) of the titles(securities) via alert e-mail, and any insertion in a panorama of press whatever is the support, in a promotional plaque, brochure... This prohibition results from our right(straight) morale and patrimonial on our publications, protected by the law of March 11th, 1957 and the code of the intellectual property. Any neglect could be pursued on the ground of the forgery (imitation) (art L335-2 of the Code of the intellectual property). As a consequence, we instruct you, by the present document, to stop at once this reproduction and to refer to us there as soon as possible. In defect, we shall be obliged to seize the competent jurisdiction to exploit(assert) our rights. Please believe, Sir in the expression of our distinguished feelings. |
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